Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément aux articles aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la prestation concernée par le présent marché entre dans la catégorie 12 "Services d'enquête et de sécurité" de la liste des services sociaux et autres services spécifiques. La procédure retenue est donc Procédure Adaptée Ouverte

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire le 24/09/2024. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation