Description

Prestations de surveillance et de gardiennage sur la ville de Saint Gilles Croix de Vie

Informations complémentaires

1- Le présent contrat donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique - avec un montant minimum de 10.000€ HT et montant maximum de 65.000€ HT par an. 2- Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 et court jusqu'au 31 décembre 2025. Le contrat est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 1 an chacune. 3-L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 4-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur. L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.