Description

Les lieux d'exécution des prestations sont sur l'ensemble des services municipaux de la ville de Montataire concernés par les prestations de surveillance et de gardiennage sur différents sites de Montataire.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 15 novembre 2021 renouvelable tacitement deux fois un an (soit jusqu’au 15/11/2024). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.