Description

La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.

Informations complémentaires

#Limitation d'attribution : L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour le candidat qui sera classé au rang 1 sur le lot 2. Le titulaire de 1er rang du lot 2 ne pourra pas être titulaire d'un autre lot. Ainsi, dans le cas où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier le même candidat sur le lot 2 ainsi que sur le lot 1 et/ou le lot 3, le pouvoir adjudicateur se réfèrera au choix de préférence de ce candidat (fourni dans son offre) : - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 1 et/ou 3, alors ce candidat deviendra titulaire de 2nd rang concernant le lot 2. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 2 deviendra alors titulaire de 1er rang sur ce lot 2. - Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 2, alors ce candidat deviendra titulaire de 1er rang concernant le lot 2 uniquement. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 1 et/ou 3 deviendra alors titulaire sur ce lot 1 et/ou 3. #Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accordcadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accordcadre initial (article R21227 Code de la commande publique). #Groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.