Description

La consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations et des sites de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La présente consultation est décomposée en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans. Les prestations démarrent à compter de l'émission des bons de commande. Les délais d'intervention sont précisés dans le CCATP ou dans les bons de commande qui seront émis. Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 16/07/2024. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re