Description

La consultation porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations et des sites de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La présente consultation est décomposée en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans. Les prestations démarrent à compter de l'émission des bons de commande. Les délais d'intervention sont précisés dans le CCATP ou dans les bons de commande qui seront émis. Les variantes ne sont pas autorisées