Description

Prestations de surveillance du festival ECLAT

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire sera expressément informé de la décision prise par le pouvoir adjudicateur en cas de montant maximum atteint. En cas de montant maximum non atteint, la reconduction sera tacite. Le point de départ de la reconduction sera la date anniversaire de la notification du marché public, ou en cas de montant maximum atteint, la date de notification de décision de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. Le montant annuel maximum est de 150 000 Euros HT. L'ensemble des motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.