Description

Les stipulations du présent cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les prestations de surveillance diurne et nocturne des piscines de Villeurbanne. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum au sens de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Pour le lot 01, surveillance diurne des piscines de Villeurbanne, le montant minimum annuel HT est de 35 000 euros et le montant maximum annuel de 110 000 euros. Pour le lot 02, surveillance nocturne des piscines de Villeurbanne, le montant minimum annuel HT est de 4 000 euros et le montant maximum annuel de 15 000 euros