Description

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE

Informations complémentaires

L’exécution des prestations débutera à compter du 30 septembre 2026 et se terminera le 29 septembre 2028. Toutefois le marché étant à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée. Le présent marché concerne : des Animations récurrentes Chaque animation récurrente prévue à l’Etat des Prix Forfaitaire fera l’objet d’un prix forfaitaire. En cas d’ajustement de la prestation, il sera fait application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires Des animations et prestations ponctuelles La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum pour toute la durée du marché est de 20 000 € HT. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 210 000,00 € HT. il est prévu les prestations supplémentaires suivantes: Astreinte pour levée de doutes du Musée des Beaux-Arts Astreinte pour la levée de doutes de l’ensemble des bâtiments communaux Astreinte pour des rondes visuelles de l’ensemble des bâtiments communaux et parkings municipaux Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier