Description

PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES SPECIFIQUES En application des articles aux articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du Code de la Commande Publique)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum annuel d'achat par lot. Le montant prévisionnel annuel indicatif par site correspond au montant maximal annuel d'achat par lot. Le budget Eprd annuel de chaque établissement prend en compte le montant maximal annuel renseigné. Le montant (valeur estimée euro(s) Ht) renseigné dans le présent avis est indicatif et est basé sur le montant maximum d'achat tout lots confondus pour la durée totale du contrat de 48 mois. Les prestations permettront de surveiller l'accès aux locaux des sites/établissements concernés, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l'accès et secourir tout individu en difficulté, protéger les zones travaux et d'assurer des missions liées à la sécurité incendie. Ces missions ne pourront s'exercer que dans l'enceinte des structures de l'hôpital, là où les Directeurs de chaque sites concernés (Chfg, Ghsr, Gher, Chor, Epsmr) responsables du bon ordre et de la discipline, ont la charge du bon fonctionnement du service public. L'accord cadre est ainsi découpé en 7 lots géographiques regroupés par établissements. Le budget prévisionnel Eprd /crédits budgétaires allouées à l'opération est de 10 000 000 euro(s) Ht Annuel Tous Los Confondus Le détail et les caractéristiques du besoin figurent aux cahiers des charges (Dce 24-02 Ght) Lieux d'exécution des travaux : le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations définis en objet et au cahier des charges pour le compte des établissements membres du Ght Réunion ; Chu Nord Chfg, Chu Sud Ghsr, Chor? Epsmr et Gher conformément aux détails/listing des établissements concernés par lots exposés au Rc et cahier des charges (Ccap/Cctp). Durée : Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029. Cette disposition déroge au L2125-1 du Ccp sur la durée des Accords-cadres, compte tenu du caractère stratégique de la prestation et du statut d'Opérateur d'Importance Vitale du Chu. Visite des sites : Obligatoire et sur Rdv auprès de la Dtst : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr ( 3 dates de visites sont proposés au choix par lot sites suivant modalités article 8 du Rc) . Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur (cf. article 4.2 du Rc); une décision de poursuivre pour des motifs d'intérêt général pourra être passés également selon les cas justifiés et conditions admises par la jurisprudence administratives et les articles L3 et L6 du code de la commande publique. Auditions des candidats: Par lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. A la suite de ces éventuelles auditions, qui pourront se tenir en visio-conférence, un procès-verbal d'audition sera établi : chaque prestataire auditionné devra produire le Cr des auditions sous 7 jours ; un écrit du Chu, établissement support du Ght sera établi en ce sens. Négociation: Par lot, après analyse des offres et premier classement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. De même, par lot, il pourra négocier l'offre initiale avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés au regard des critères de sélection des offres suivant détail au Rc