Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques de sécurité) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la ville d'Annecy, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site avant soumission pour s'assurer in situ des locaux dans lesquels les prestations seront à effectuer, leur permettant ainsi d'ajuster leur offre. Cette visite pilotée par un membre de la Direction de l'Arcadium se fera uniquement sur rendez-vous. Veuillez prendre rendez-vous au préalable auprès de Monsieur Gildas Burille par mail : gildas.burilles@annecy.fr ou au n° de téléphone suivant : 06 82 94 13 20. Un bon de site signé sera remis au candidat lors de sa visite sur le site qu'il devra obligatoirement joindre à sa candidature. La Ville d'Annecy mène une politique envers les personnes éloignées de l'emploi, sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières telle que définie à l'article L 5132-1 du Code du travail. Cette dynamique s'inscrit dans la mise en oeuvre de son schéma d'achat socialement et écologiquement responsable. Dans ce contexte et en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le Ccp, article 4. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres