Description

Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 2°et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande réglé à prix mixtes, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum, sur la durée globale, de 749 000 Euros HT. L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.