Description

Du fait de son objet, d'intérêt général, et de l'usage de fonds majoritairement publics, l'association Bourges 2028 doit se conformer au Code de la commande publique (CCP) pour certains de ses achats. Aussi dans le présent accord-cadre, Bourges 2028 est le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé par période de 12 mois ; il constitue le plafond financier de commandes, la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire de l'accord-cadre sur chaque période contractuelle: Période ferme (12 mois) maximum de 300 000 euros HT 1ère reconduction (12 mois) maximum de 400 000 euros HT 2ème reconduction (12 mois) maximum de 800 000euros HT 3ème reconduction (12 mois) maximum de 1 000 000 euros HT