Description

La présente consultation concerne les prestations de spectacles pyromélodiques pour les divers évènements culturels et festifs de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, qui permettent, quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. La forme du marché est à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le marché est composé de 2 tranches : Tranche ferme : Spectacles pyromélodiques sur la plage du Château : Fête du mimosa / Fête nationale / Célébration Tranche optionnelle : Spectacles pyromélodiques sur les plages du Château et de Robinson : Fête de la St Fainéant / Animation estivale Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Dans le cadre des manifestations, la Commune de Mandelieu-La Napoule souhaite offrir à ses administrés cinq spectacles pyromélodiques, répartis de la façon suivante : Fête du Mimosa/Fête de la St Fainéant/Saison estivale. Tranche ferme : -Vendredi 13 Février 2026 : 20h30 - plage du Château. -Mercredi 15 Juillet 2026 : 22h - plage du Château. -Dimanche 23 Août 2026 : 22h - plage du Château. Tranche optionnelle : -Dimanche 24 Mai 2026 : 22h30 - plage du Château. -Samedi 8 Août 2026 : 22h - plage de Robinson. Modalités essentielles de financement et de paiement : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ; - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ; - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ; - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ; - Financement sur fonds propres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.