Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Sans seuil minimum avec un montant maximum sur la durée du marché pour chaque lots

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. La durée du marché est de 48 mois. Sans seuil minimum et avec un seuil maximum par lots