Veillio Prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur : excursions à la journée et distances longues
42 - Loire (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de : - pour le lot 1 : 22 000 euro(s) HT - pour le lot 2 : 30 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations complémentaires
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière
Publié le 8 nov. 2024 Clôturé le 4 déc. 2024, 12:00
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