Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet la réalisation d'un service de collecte en porte à porte des emballages en verre (dans le respect des standards matériaux définis par CITEO), produits par les professionnels implantés sur le territoire communautaire et des particuliers sur des zones ne pouvant être collectés en apports volontaire. Ce marché contribue à la protection de l'environnement en favorisant le recyclage du verre des professionnels et également à l'insertion sociale

Informations complémentaires

Notification le 09/12/2024 pour un montant au Dqe de 234 858.249 euro(s) Ht soit 258 344.074 euro(s) Ttc. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum annuel 13 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel 280 000 euro(s) Ht soit un montant minimum sur 4 ans de 52 000 euro(s) Ht et un montant maximum sur 4 ans de 1 120 000 euro(s) Ht Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"