Description

Prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction, droit immobilier

Informations complémentaires

Procédure adaptée - Articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Articles R.2123-1 4° et R.2123-8 du Code de la commande publique