Description

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d’intermédiation immobilière par mandat pour la vente de biens immobiliers de la Région des Pays de la Loire, dont elle est propriétaire et souhaite se défaire dans le cadre de sa stratégie immobilière. Les biens immobiliers identifiés aujourd’hui sont principalement situés à Nantes, à Saint-Nazaire et à la Roche sur Yon. Aucun détail sur ces biens ne sera donné au stade de la présente consultation.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est réservé à une profession particulière : profession d'agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le titulaire devra disposer d’une carte professionnelle à jour, conformément à la réglementation en vigueur. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr