Description

Le marché a pour objet d?assurer les prestations de services d un(e) assistant(e) social(e) auprès du personnel de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais ainsi que du personnel du CCAS de la Ville de Sens. Le personnel du CCAS de la Ville de Sens bénéficiera des prestations au même titre que le personnel de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.

Informations complémentaires

Diplôme(s) d'Etat requis pour la réalisation de la prestation. Justificatifs à joindre dans le mémoire justificatif que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Critères de pondération détaillés dans le règlement de consultation. Possibilité de négociation avec les 3 candidats sélectionnés. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. La date contractuelle de début des prestations est le 1er décembre 2025 ou à la date de notification si postérieure. Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2025 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 30 novembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite de la manière suivante : - Une première reconduction pour l'année N+1, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2027 - Une deuxième reconduction pour l'année N+2, du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 - Une troisième et dernière reconduction pour l'année N+3, du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029.