Description

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Prestations de services d'élagage et de taille de platanes. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ville de Cannes : Montant minimum HT : 25 000 euros HT par période Montant maximum HT : 125 000 euros HT par période CACPL : Montant maximum HT : 30 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 07/01/2026. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 125 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an