Description

La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire 2025/2026. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants indicatifs pour une année scolaire. Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'un durée de 4 années scolaires sans minimum et avec un maximum de : - Lot n°1 : 3 195 000 euro(s) Ht - Lot n°2 : 745 000 euro(s) Ht - Lot n°3 : 368 000 euro(s) Ht - Lot n°4 : 1 660 000 euro(s) Ht - Lot n°5 : 810 000 euro(s) Ht - Lot n°6 : 1 220 000 euro(s) Ht - Lot n°7 : 2 625 000 euro(s) Ht - Lot n°8 : 625 000 euro(s) Ht - Lot n°9 : 312 000 euro(s) Ht - Lot n°10 : 1 460 000 euro(s) Ht - Lot n°11 : 2 500 000 euro(s) Ht - Lot n°12 : 1 140 000 euro(s) Ht - Lot n°13 : 2 000 000 euro(s) Ht - Lot n°14 : 1 560 000 euro(s) Ht - Lot n°15 : 1 010 000 euro(s) Ht - Lot n°16 : 2 010 000 euro(s) Ht - Lot n°17 : 2 060 000 euro(s) Ht - Lot n°18 : 1 550 000 euro(s) Ht - Lot n°19 : 1 900 000 euro(s) Ht - Lot n°20 : 1 500 000 euro(s) Ht - Lot n°21 : 900 000 euro(s) Ht - Lot n°22 : 1 800 000 euro(s) Ht - Lot n°23 : 600 000 euro(s) Ht - Lot n°24 : 700 000 euro(s) Ht - Lot n°26 : 630 000 euro(s) Ht - Lot n°27 : 460 000 euro(s) Ht - Lot n°28 : 1 200 000 euro(s) Ht - Lot n°29 : 900 000 euro(s) Ht Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)