Description

Exécution de service(s) régulier(s) de transport(s) public(s) routier(s), à l’attention exclusive des élèves, par la desserte d’établissements d’enseignement scolaire.

Informations complémentaires

La présente consultation vise à satisfaire le besoin en transports scolaires s'agissant de 2 lots, déclarés sans suite. Chaque lot constitue un marché mono attributaire et s'exécute par l' émission de bons de commande dans la limite des montants maximums et figurant dans les documents de la consultation. Les prestations seront exécutées durant les périodes scolaires suivantes: du 20 avril au 4 juillet 2026 et du 4 septembre au 18 décembre 2026, sous réserve de modifications du calendrier scolaire apportées par le rectorat de Guadeloupe. L’exécution des prestations est suspendue pendant les périodes de vacances scolaires telles que celles-ci ont été décidées par le Ministère de l’Education nationale, pour la zone applicable à la Guadeloupe. Les parties pourront soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publicsentreprises), au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/) ou à la DEAL ( Accueil | DEAL de Guadeloupe) Les recours pourront être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard 97100 Basse Terre, GP Téléphone : (+33) 5 90 38 49 00 - Télécopieur : (+33) 5 90 81 96 70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr