Description

PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEURS ET BOISSONS POUR LES RECEPTIONS ET REUNIONS DE TRAVAIL ORGANISEES PAR LA VILLE D'EAUBONNE

Informations complémentaires

Aucune variante, option ou PSE n'est autorisée au titre de la présente consultation. En application des articles L.2123-1 2°) et R.2123-1 3°) à R.2123-7 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en raison de son objet conformément à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique. En effet l'accord-cadre concerne des prestations relevant de la liste publiée dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR : ECOM1831822V / JORF n°0077 du 31 mars 2019). La consultation est allotie et prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour chacun des lots dont le montant maximum de commande annuel par lot est précisé à l'article 1.5 du RC. Chacun des lots sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois maximum. Une dégustation est prévue afin de comparer les offres, les modalités d'organisation de cette dégustation sont fixées aux articles 1.9 ; 1.10 et 1.11 du RC. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont listés à l'article 5.3 du RC. Les voies et délais de recours ouvertes aux candidats sont listés à l'article 8 du RC. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.