Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage, de désinfection et de débarras, de locaux et de terrains. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté sur la base des prix de chaque prestation, indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prix unitaires s'appliqueront aux prestations réellement commandées et exécutées. L'exécution de l'accord-cadre se fera par l'émission, à chaque survenance d'un besoin, de bons de commande par la ville d'Aubervilliers, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des commandes varieront dans les limites annuelles suivantes : Montant annuel minimum en Euros HT: sans Montant annuel maximum en Euros HT : 200.000,00 La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.