Description

Prestations de services de formations managériales pour les agents encadrants du Centre Pompidou

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en raison de son objet conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique en vertu de l’annexe n° 3 audit code portant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JO le 31 mars 2019. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services d’un montant maximum de 80 000€ HT annuel. Conformément à l’article R2162-2 du CCP, l’accord-cadre sera exécuté, selon la survenance du besoin par l’émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois (12 mois). La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE). Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune par décision tacite sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quatre (4) ans. Le Centre Pompidou se réserve la possibilité de négocier les offres dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.