Description

La présente consultation a pour objet des prestations de services de « facility management » pour les besoins du SICTIAM. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre. La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes selon les prix indiqués par le titulaire dans son Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans son(ses) catalogue(s) de services. Le montant maximum des prestations, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, est de 215 000 euros hors taxes. La prestation n'est pas décomposée en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La multiplication des interlocuteurs dans la gestion du futur bâtiment du SICTIAM rendrait difficile l'exécution des prestations, notamment le pilotage, et le contrôle des prestations. La gestion globale du futur bâtiment nécessite ainsi la présence d'un interlocuteur unique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où la tranche affermie ou le bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande.