Description

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles