Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots

Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans - du 1er janvier 2027 au 31 Décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année. Variantes libres : les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. L'offre à la solution de base est néanmoins indispensable. Le syndicat pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou choisir une variante imposée ou libre