Description

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)

Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire : la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Formulation de réserves : Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante librement dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales prévue au règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation.