Description

Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 pour chacune des parties, une faculté de résiliation. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est décomposé en deux lots comme suit : - Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que pour le lot 1, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du VAL et de la SPL Centre Évènementiel et Culturel de Courbevoie. Établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (courriel : marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques