Description

Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de réaménagement de la police municipale, de la mairie annexe et de la médiathèque dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 1 743 070 euro(s) TTC environ ; contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de réaménagement de la police municipale, de la mairie annexe et de la médiathèque qui constituent l'ensemble du marché .

Informations complémentaires

Assurance "Dommages Ouvrage" Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. .Date prévisionnelle de début des prestations : Date de la notification Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994).