Informations complémentaires

Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise , 2 à 4 boulevard de l'hautil, 2/2BP 30322, 95027 cergy pontoise Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet .Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Contrats consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon