Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. Date prévisionnelle de début des prestations : Date de la notification. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)