Description

Assurance DO/CNR et Assurance TRC Construction de 143 logements à COULOGNE - Composé de 103 logements destinés à du locatif social, et 20 logements collectifs en accession aidé et 20 logements collectifs en promotion

Informations complémentaires

S'agissant du lot 01, la durée du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au 31/12/2027. S'agissant du lot 02, la durée du marché s'entend de la date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier, pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage, CNR 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.