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- La garantie Contrat Collection Responsabilité Décennale de 2e ligne est incluse dans le lot 02. De plus, les variantes sont autorisées. Aussi, Au lieu de lire lot 02 :"Dommages-ouvrage / Constructeur Non Réalisateur"; LIRE "lot 02 : Dommages-ouvrage / Constructeur Non Réalisateur/ Collection Responsabilité Décennale de 2e ligne". L'intitulé du marché est donc "Prestation de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurange Dommage-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif Responsabilité Décennale de 2e ligne et d'une assurance Tous Risques Chantier pour la construction de 143 logements à COULOGNE". Au lieu de lire "L'acheteur exige la présentation de variantes : Non"; LIRE : "L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui".
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'opération de construction de 143 Logements et de leurs abords à COULOGNE, rue Louis Denis
Description
Assurance DO/CNR et Assurance TRC Construction de 143 logements à COULOGNE - Composé de 103 logements destinés à du locatif social, et 20 logements collectifs en accession aidé et 20 logements collectifs en promotion
Informations complémentaires
S'agissant du lot 01, la durée du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au 31/12/2027. S'agissant du lot 02, la durée du marché s'entend de la date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier, pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage, CNR 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Acheteur (1)
Lots (2)
Historique du dossier
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'opération de construction de 143 Logements et de leurs abords à COULOGNE, rue Louis Denis
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'opération de construction de 143 Logements et de leurs abords à COULOGNE, rue Louis Denis
Avis de marché au format PDF