Description

Marché d'assurances -assurance responsabilité civile, assurance protection fonctionnelle et assurance Protection juridique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : entre39 000,00 euro(s) et 40 000,00 euro(s) Lot 1 - assurance responsabilité civiles Lot 2 - assurance protection fonctionnelle Lot 3 - assurance protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 sept. 2025 Lieu : Saint_Omer Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, BP CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, BP CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Les demandes de renseignements devront être faites sur la plateforme de dématérialisation