Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires

En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour chaque lot : - les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base - il est prévu des variantes et /ou des PSE (se référer au règlement de consultation et à l'acte d'engagement du lot concerné). - les variantes libres sont interdites. Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires (cf. détails dans le règlement de la consultation)