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Consulter l'avis en vigueur 25-108374 (réponse avant le 30 oct. 2025, 11:00)Prestations de services d'assurance pour l'INPI
Description
Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.
Publié le 28 sept. 2025 Clôturé le 27 oct. 2025, 11:00
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