Description

Les prestations sont réparties en 3 lots (Responsabilité civile hospitalière, protection juridique et risques statutaires) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées désignées dans chaque Cctp conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles reprise à l'article 3.5 du règlement de la consultation