Appel d'offres
J-34

Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)

Description

Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)

Informations complémentaires

Périmètres des biens assurés : - La Chaufferie La Madeleine - Avenue Aristide Briand - 28000 Chartres - La Centrale De Cogeneration Biomasse - Rue Hélène Boucher - 28000 Gellainville L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Publié le 17 sept. 2026
Date limite de réponse 30 oct. 2026, 12:00

Acheteur (1)

CHARTRES METROPOLE ENERGIES
Place des Halles, 28000, Chartres
HERMELINE

Lots (2)

Avis de marché au format PDF