Description

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent proposer une offre de base obligatoire et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Il est également demandé de déposer une offre pour une variante obligatoire pour un niveau de franchise de 2000 euro(s) . Il est aussi demandé de tarifer deux prestations supplémentaires éventuelles : - bris de machine - et bris de glace. Les candidats doivent donc obligatoirement faire le dépôt d'une offre de base et d'une offre pour la variante, ainsi que déposer une offre pour les deux prestations éventuelles, à défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 11.12.2024. La valeur du marché indiquée, soit le montant attribué, correspondent au montant total sur 4 ans de marché des primes d'assurance, incluant annuellement des primes révisables respectives pour une offre variante et une Pse affermie Bris de machine