Description

Les prestations de services d'assurance se décomposent comme suit : Lot n° 1 - responsabilité civile Lot n° 2 - pars automobile Lot n° 3 - risques statutaires RISQUES STATUTAIRES Lot n° 4 - cyber risques Les prestations d'assurances concernent un groupement de commandes constitué de la commune et le CCAS de Juvignac. La commune de Juvignac est le coordonnateur du groupement

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34 000 Montpellier Téléphone : 04 67 54 81 00 Site internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Cf le Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus