Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ARTOIS TERNOIS

Informations complémentaires

Réserves: Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes du CCTP. Une annexe spécifique devra être rédigée (selon le modèle transmis ou selon le propre modèle du candidat). Dans tous les cas, les réserves doivent être précises et la portée de chacune doit être strictement limitée. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur) ou l'inversion de la hiérarchie des pièces entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité