Description

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour une durée de cinq ans, dans le cadre d'un marché précédent. Ce marché sera résilié au 31 décembre 2024 en raison du retrait de la compagnie GLISE du marché français des collectivités locales. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme de marchés publics, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 6 ans (72 mois) à effet du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier

Informations complémentaires

Le contrat est souscrit à effet le 01 janvier 2025 pour une durée de 6 ans (72 mois) jusqu'au 31 décembre 2030 pour une prime annuelle de 164 193.72 euro(s) Ttc soit la valeur totale du marché 985 162,32 euro(s) Ttc. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis