Description

L'objet du présent marché concerne la souscription des polices d'assurances construction suivantes (Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage) inhérentes à l'opération ci-après : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK A VILLIERS-SUR-MARNE. La description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées en pièce annexe du CCP.

Informations complémentaires

- La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer, concernant la garantie dommages ouvrage, 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances. - PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) : La commune laisse la possibilité à l'assureur de proposer une garantie supplémentaire concernant le procédé d'isolation en paille pour les planchers non couvert par un ATEX et décrit au CCTP du lot 4 du marché de construction de l'école maternelle Anne Frank.