Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS

Informations complémentaires

Reconduction automatique du marché à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée totale maximum de 4 années. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande