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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS COMMUNE DE VELAUX
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Informations complémentaires
Reconduction automatique du marché à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée totale maximum de 4 années. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande
Publié le 25 août 2025 Date limite initiale 15 oct. 2025, 12:00
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