Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Signature électronique non obligatoire Financement sur ressources propres de la collectivité, budget principal Rematérialisation de l'acte d'engagement pour signature manuscrite par la représentant du pouvoir adjudicateur