Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LUCCIANA. la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Informations complémentaires

En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum á l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.