Description

Renouvellement des contrats d'assurance : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires, Cyber risques

Informations complémentaires

Variante (options) imposées pour le lot 04. Toute autre variante est interdite. éléments supplémentaires de candidature : -En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire. -Les candidats peuvent utiliser le Dume dans les conditions fixées au Rc. Ils pourront toujours utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : *La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances *Délégation de Pouvoir de signature. Les éléments indiqués concernant l'ouverture des offres sont indicatifs