Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance avec prise à effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans et fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publiqu Lot 1 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 3 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire

Informations complémentaires

Le montant des cotisations indiqué est annuel